þÿ

PREFECTURE DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
MISSION ITER
Comité des Financeurs
Comité de Pilotage
Jeudi 13 décembre 2007
13 décembre 2007
Comité des Financeurs Comité de Pilotage
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ITER et les Territoires
13 décembre 2007
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L'origine de
la démarche « ITER et les Territoires »
29 juin 2005 :
une lettre de mission du Premier Ministre au Préfet de
Région demande « d'accueillir dans les meilleures
conditions le projet ITER »
Il s'agit pour le Préfet:
de coordonner l'ensemble des procédures administratives
de permettre à ce projet scientifique international de
devenir un vecteur de développement économique et
d'aménagement du territoire pour la Région PACA
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L'origine de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
Dans le cadre de ce deuxième axe de travail:
constitution du comité des financeurs locaux
constitution du comité de pilotage régional
30 janvier 2007 : pour répondre aux attentes des territoires,
installation de l'Atelier « ITER et les Territoires » à l'initiative
conjointe de l'Etat et du Conseil Régional (compétence en
matière d'aménagement et de développement du territoire)
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La finalité de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
Définir un état des lieux partagé, des orientations stratégiques
et un programme d'actions:
avec les partenaires concernés par l'arrivée d'ITER dans un
contexte de métropolisation et de pression démographique et
foncière dans le Val la Durance
en s'appuyant sur les principes du développement durable
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L'implication des partenaires
pour l'accueil du projet ITER
un consensus politique local en faveur de l'accueil du projet à
Cadarache
avec une implication financière à hauteur de 467 M dont
60 M pour les équipements d'accompagnement (hors chantier,
hors école, hors itinéraire)
avec des attentes fortes sur les retombées directes et indirectes du
projet, exprimées lors du débat public, qui sont ressorties
également lors des travaux de l'Atelier « ITER et les Territoires »
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l'Atelier « ITER et les Territoires »
une démarche partenariale en plusieurs étapes
ETAPE 1 : Premier semestre 2007
30 janvier 2007 : installation du 1er atelier technique
23 février au 1er juin 2007 :
- les 3 GTT se réunissent chacun 3 fois
(cadre de vie / emploi - formation - dévt éco / gouvernance)
- 20 à 50 participants par GTT
- collectivités, partenaires régionaux (INSEE, MDER, EPFR, ORM),
experts
19 juin 2007 : 2nd atelier technique (synthèse des travaux)
18 juillet 2007 : la lettre aux partenaires
ETAPE 2 :
11 octobre 2007 : le GTT transversal
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Les orientations stratégiques définies par
les partenaires de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
1 / 2 - La nécessité d'anticiper et d'accompagner les mutations
qui s'observent déjà à l'échelle du Val de Durance :
Maîtriser la consommation de l'espace (résidentiel, économique,
réflexion sur organisation et spécialisation de l'espace, ..)
Affirmer la vocation des sols (notamment agricoles)
Valoriser les paysages de Val de Durance (et notamment la Durance)
comme bien commun et facteur d'attractivité
S'appuyer sur les dynamiques économiques portées par différents
acteurs (pôles de compétitivité, PRIDES, PER, Clusters...) pour porter
des stratégies de développement et organiser les retombées sur le Val
de Durance, contribuant notamment à créer des emplois de qualité
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Les orientations stratégiques définies par
les partenaires de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
2 / 2 - La nécessité d'anticiper et d'accompagner les mutations
qui s'observent déjà à l'échelle du Val de Durance :
Améliorer les modes de déplacement
Éviter les spécialisations territoriales, génératrices de déséquilibres
territoriaux et sociaux et favoriser l'accès au logement, notamment
social
Éviter un développement déséquilibré du territoire, générateur de
difficulté d'accès à la formation et à l'emploi et d'inadéquation entre
offre et demande d'emploi
dans le respect des enjeux environnementaux et dans une logique
de développement durable
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Un programme d'action en cours d'élaboration
pour bâtir un CIACT qui répond
aux orientations élaborées par les partenaires de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
Aide à la création et à l'extension d'équipements publics
Aide au développement du THD
Aide à la modernisation de la gare de Mirabeau, près de
Cadarache
Aide aux transports collectifs et infra routières (après études)
Aide sur des actions spécifiques emploi formation
Mise en oeuvre opérationnelle de la Vallée des énergies
nouvelles
Lancement du Concours d'urbanisme et de développement
durable, apport d'ingénierie pour les territoires et outil de
concertation avec les partenaires
Mise en place d'un dispositif d'études urbaines
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Un programme d'action en cours d'élaboration
pour bâtir un CIACT qui répond
aux orientations élaborées par les partenaires de
l'Atelier « ITER et les Territoires »
engager des études complémentaires et bâtir un programme
d'actions pour fin 2008 :
·
développement économique et foncier d'activité
·
usages et vocation des sols, en particulier sur les
perspectives de devenir de l'activité agricole
·
logements, notamment sociaux, en fonction des scénarios
démographiques
·
mobilité et déplacements en lien avec les questions
d'habitat et d'activité à moyen et long termes
·
environnement (ressource en eau, risque, biodiversité,...)
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Atelier Iter et les territoires
Fonction : Lieu politique et institutionnel - Rythme : 2 fois par an
Groupe Technique Transversal
Fonction : Synthèse Proposition technique pour construire la démarche de projet
Rythme : 1 fois par trimestre
Chantiers transversaux
Fonction : organisation opérationnelle - Rythme : selon les besoins
Maître d'ouvrage : Atelier Iter et les territoires
Ingénierie
Vallée des Énergies
Concours d'idées d'urbanisme
et gouvernance
Cercles thématiques
Fonction : Définition et conduite d'études en partage avec le GTT pour alimenter la démarche de projet
Rythme : à l'initiative du Maître d'Ouvrage - Maîtres d'Ouvrage variables selon les sujets
Étude
complémentaire
Étude
Étude
« Agriculture
« Environnement
Programme
« Économie
...
Forêt »
d'études
Chambre Régionale
Biodiversité »
et foncier »
d'Agric
Prolongement territorial
1
ul 3
t
u d
r é
e cembre 2007
« Mobilité et habitat »
Conseil Régional,
De l'étude DIREN
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(à préciser)
(à préciser)
Conseils Généraux,
(à préciser)
EPFR

Emploi - Formation
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L'accompagnement emploi
formation
Un dispositif d'accompagnement emploi-formation du projet ITER a été initié par
la Mission ITER , le Service Public de l'Emploi Régional (SPER) et ses
partenaires. Il propose une démarche globale en matière de gestion des Ressources
Humaines qui repose sur 4 axes :
ANTICIPER les besoins d'emploi et de qualification professionnelle dans les différentes
phases du projet.
ACCOMPAGNER les entreprises dans leurs recrutements et les actifs dans l'emploi en
s'appuyant sur l'action des composantes du SPER et de ses partenaires
GARANTIR la qualité des conditions d'emploi et de travail
COORDONNER l'action en suscitant la construction d'un cadre d'intervention
partenarial respectant les compétences de chacun
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Anticiper les besoins en emploi
et qualification
Une étude a été menée pour identifier l'impact emploi dans le
Un dispositif
BTP :
de veille et
2500
d'anticipation
2000
2200 emplois en pointe et
1500
prés de 1000 emplois en 2008 1000
500
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
L'identification des caractéristiques RH du projet est menée par
l'AFPA pour le BTP et l'INDUSTRIE
Réalisation d'une cartographie des compétences par la DRIRE :
la DRTEFP, l'ORM et l'AFPA sont associés pour intégrer le travail sur
les métiers menés par le SPE.
Un premier repérage des ressources et des acteurs emploi
formation des territoires a été réalisé par le SPE et présenté aux
ateliers ITER et les territoires
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Un dispositif opérationnel
Accompagner
les recrutements
des entreprises
La mobilisation d'un réseau d'acteurs emploi formation -
et les parcours
insertion de proximité par la constitution d'un réseau de
des actifs
référents ITER dans les structures (notamment ANPE)
La création d'un « espace ITER » sur le site de l'ANPE :
www.anpe.fr articulé avec le dispositif économique
En projet , l'installation d'un espace emploi formation sur le
site de ITER proposant une offre de service adaptée
Des actions visant l'acquisition de qualifications dans le
BTP (coffreur-bancheur) et l'industrie
Le développement d'actions d'information sur les métiers
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Garantir la qualité des emplois et
du travail
mise en place d'une démarche favorisant l'emploi des
Une action
publics en recherche d'emploi (clause d'insertion)
volontariste
une démarche de prévention associant les services de
visant
l'État et le maître d'ouvrage pour un chantier exemplaire
l'effectivité du
droit et
une coopération avec ITER organisation en vue d'un
l'insertion
accord additionnel pour l'application de la réglementation
hygiène et sécurité du travail sur le site de l'organisation et
l'action de l'inspection du travail
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Coordonner l'action partenariale
Un cadre
Par une Information et une sensibilisation des acteurs emploi
d'intervention
formation (forum, manifestation......)
partenarial dans
le respect des
Par la constitution d'un réseau de référents
ITER
compétences de
(DDTEFP,ALE ,ML,PLIE, EN ,GIEQ ....)
chacun
Et d'un comité ITER du SPER (DRTEFP,DRANPE, DRAFPA,
ASSEDIC, CR et EN)
En initiant l'élaboration d'une «convention partenariale de
promotion de l'emploi de qualité » associant les collectivités
territoriales, les maîtres d'ouvrage et l'état (SPE) précisant les
objectifs , l'offre de service et les engagements de chaque
partenaires
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Retombées Économiques
Mobilisation Industrielle
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Retombées économiques
en 2007 : 25 appels d'offres pour l'Agence
ITER France et 18 appels d'offres de la
Direction régionale de l'équipement (DRE) pour
l'itinéraire ITER
Près de 141 mi
m l ions d`
d uros de travaux déjà
attribués à des entreprises en très grande
majorité régionales
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Retombées économiques
· La grande majorité des appels d'offres (77%) ont
été remportés par des entreprises dont le siège
social ou un établissement est implanté en région
PACA.
· Les autres entreprises attributaires des marchés
sont françaises. La réalisation de ces travaux
implique de l'activité sur place
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Retombées économiques
Itinéraire Routier :
89,9 M
ATTRIBUTIONS APPELS D'OFFRES
PAR DEPARTEMENT
Aménagement du site ITER : 50,6 M
École internationale :
0,8 M
15%
TOTAL :
141,3 M
7%
Répartis par département
04
5,0 M (4 %)
23%
05
-
06
8,8 M (6 %)
13
58,0 M (45 %)
45%
4%
0%
83
10,3 M (7 %)
6%
PACA : 77 %
84
21,3 M (15 %)
HORS PACA 37,8 M (23 %)
04
05
06
13
83
84
HORS PACA
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Retombées économiques
ITINERAIRE ROUTIER
ATTRIBUTIONS APPELS D'OFFRES
PAR DEPARTEMENT
2%
7%
Itinéraire Routier : 89,9 M
Répartis par département
04
3,7 M (4 %)
25%
05
-
06
7,2 M (8 %)
54%
13 48,7 M (54 %)
4%
83 2,1 M (2 %)
0%
8%
84 5,9 M (7 %)
PACA : 75 %
HORS PACA 22,3 M (25 %)
04
05
06
13
83
84
HORS PACA
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Retombées économiques
AMENAGEMENT SITE ITER
ATTRIBUTIONS APPELS D'OFFRES
PAR DEPARTEMENT
Aménagement du site ITER : 50,6 M
30%
Répartis par département
19%
04
1,3 M (3 %)
05
-
06
1,6 M (3 %)
3%
13 14,7 M (29 %)
0%
16%
3%
83 8,2 M (16 %)
84 15,3 M (30 %)
29%
HORS PACA 9,5 M (19 %)
04
05
06
13
83
84
HORS PACA
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Retombées économiques
ECOLE INTERNATIONALE
ATTRIBUTIONS APPELS D'OFFRES
PAR DEPARTEMENT
École internationale : 0,80 M
Répartis par département
0%
04
0,01 M
16%
47%
05
-
06
0,09 M (11 %)
13 0,21 M (26 %)
83 0,14 M (16 %)
84 -
26%
0%
11%
HORS PACA 0,35 M (47 %)
04
05
06
13
83
84
HORS PACA
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Mobilisation Industrielle
IBF/07 + l'ICFRM-13 : + de 1400 personnes, de plus de 33 nations
différentes,
IBF /07 près de 800 personnes, dont 45% venus d'autres pays :
·Une conférence industrielle
·Des ateliers thématiques
·Des ateliers transversaux, pour aider les industriels à trouver des
partenaires et faciliter les implantations dans la région
·Une exposition industrielle une centaine d'exposants venus de 12 pays
·Près de 600 rendez-vous d'affaires
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