Agence ITER France

Créée au sein du CEA, l’Agence Iter France est composée d’une vingtaine de collaborateurs. Elle est responsable en particulier de :

L’accueil des collaborateurs Iter et de leur famille.
Des travaux de viabilisation du site avant le démarrage des travaux de
construction de l’installation de recherche à partir de 2009.
De l’élaboration des dossiers de sûreté et du démantèlement de l’installation à la fin de son exploitation.

La coordination sur ITER au plan national

Translation in progress...

Bernard Bigot, Haut Commissaire à l'Energie Atomique et Coordinateur national du projet ITER, assure une mission de coordination et de suivi des actions de tous les acteurs impliqués (administrations centrales des ministères concernés, du Préfet de région PACA, de l'Agence ITER France...). Il représente la France au sein des instances internationales.

LA MISSION ITER - Préfecture de Région PACA

LA MISSION ITER accompagne l'implantation d'ITER et veille au respect des engagements de la France.

Au lendemain de la décision internationale d’implanter ITER à Cadarache, par lettre du 29 juin 2005, le Premier Ministre a confié au Préfet de la Région Provence –Alpes - Côte d’Azur, la mission « d’accueillir dans les meilleures conditions le grand projet ITER ».Une mission d’accompagnement du Projet ITER est placée auprès du Préfet de Région.

Cette équipe interministérielle permet de s’assurer, au plus près du terrain, de la bonne fin des engagements de la France dans les différents volets : le développement économique, les transports, le foncier et le logement, l’emploi et la formation, l’école internationale, l’environnement, la sécurité et la sûreté et l'itinéraire d'acheminement des composants de la machine.

Elle est chargée de :

Assister le Préfet de Région dans la mise en œuvre de l’ensemble des volets en veillant au respect des délais
Piloter le projet en liaison avec tous les partenaires : élus, responsables internationaux et nationaux d’ITER et services de l’Etat impliqués, et animer le partenariat avec les collectivités territoriales en réunissant régulièrement les acteurs au sein du Comité des financeurs et du Comité de pilotage
Assurer la coordination permanente avec l’Agence ITER France et veiller à la bonne coordination administrative en disposant des services régionaux et départementaux de l’Etat pour la mise en œuvre des procédures.
Préparer les conditions d’accueil d’ITER et de ses retombées, en favorisant l’émergence de projets notamment sur le plan économique
Veiller au traitement des mesures d’accompagnement et au respect des engagements de la France :

Le respect de l’environnement et l’aménagement durable du territoire
L’anticipation des besoins en logements et la maîtrise du foncier d’activité
L’aménagement d’un itinéraire routier
La création d’une école internationale
L’emploi, l’anticipation des besoins en ressources humaines, la formation
L’accompagnement économique

Les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales se sont engagées par des votes à hauteur de 467 millions d’euros (dont une partie consacrée au financement des actions d’accompagnement ne faisant pas partie des engagements internationaux).

Le conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur (152 millions d’euros)
Les conseils généraux des départements suivants : Alpes-Maritimes (15 millions d’euros), Alpes de Haute Provence (10 millions d’euros), Bouches du Rhône (152 millions d’euros), Hautes Alpes (5 millions d’euros), Var (30 millions d’euros), Vaucluse (28 millions d’euros).
La Communauté du Pays d’Aix (75 millions d’euros).

Une convention financière qui concrétise l’engagement de l’Etat et de ces huit collectivités territoriales dans la réalisation de ce grand équipement de recherche a été signée le 9 octobre 2006.